Facturation par les médecins 2021

Le présent audit a évalué si le ministère de la Santé, des Aînés et de la Vie active (le ministère) avait mis en place les systèmes et les procédures nécessaires pour garantir que les honoraires versés aux médecins et les montants recouvrés auprès de ces derniers étaient conformes aux lois, aux règlements et aux ententes en vigueur.

Nous avons constaté que des procédures sont en place pour permettre aux médecins de facturer les dépenses admissibles et à la Province de recouvrer les sommes surfacturées. Mais ces systèmes ne sont pas utilisés efficacement.

Au cours de la période de cinq ans examinée (du 1er janvier 2015 au 31 mai 2020), la Section des audits et des enquêtes du ministère a chiffré les surfacturations à plus d’un million de dollars, mais sur cette somme, seuls 10 822 $ (soit environ 1 %) ont été recouvrés. Le rapport indique qu’au lieu de recouvrer les trop-payés, le ministère se concentre sur la formation des médecins afin de réduire les futures surfacturations – bien qu’il ne soit pas certain que cette approche fonctionne.

Nous avons aussi constaté que le ministère ne dispose d’aucun processus de sélection des médecins pour les audits fondé sur les risques. Lorsque les médecins sont audités par la Section des audits et des enquêtes du ministère, ils sont sélectionnés au hasard plutôt que sur la base d’un risque plus élevé, ce qui permettrait une utilisation plus efficace des ressources en personnel de la Section. Au cours des cinq années examinées, moins de 4 % des plus de 3 000 médecins rémunérés à l’acte du Manitoba ont été audités. Ce travail s’est traduit par moins de deux audits par mois.

De plus, l’audit a révélé que le personnel du ministère n’avait pas reçu de formation sur le processus de rémunération à l’acte.

Publié: janvier 2021

Secteur: Activités du gouvernement, Santé