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Enquête concernant le Programme de remise en état des carrières et des sablières 2020

L’audit a révélé que la faiblesse de la surveillance et des contrôles internes a entraîné une mauvaise gestion du Programme de remise en état des carrières et des sablières

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Ce rapport est le résultat d’une demande du ministre des Finances d’examiner le Programme de remise en état des carrières et des sablières, qui a été suspendu en 2018 après la découverte d’irrégularités financières. La demande d’audit a été faite auprès du vérificateur général en 2019 en vertu de l’article 16 de la loi sur le vérificateur général.


L’audit a révélé que le Programme de remise en état des carrières et des sablières ne disposait pas d’une stratégie de gestion des risques suffisante, notamment d’orientations pour identifier et classer par ordre de priorité les sites à remettre en état.


L’audit a aussi révélé des contrôles insuffisants relativement à la perception des taxes et des redevances, ainsi que de nombreuses lacunes administratives, notamment le non-respect des pratiques exemplaires en matière d’appels d’offres.


En plus de ce rapport, M. Shtykalo, vérificateur général adjoint, a publié un document de conclusions d’expertise qui contenait des renseignements confidentiels pouvant être utilisés à des fins juridiques. Ces renseignements n’ont donc pas été rendus publics.


Publié: mai 2020


Secteur: Activités du gouvernement

Lisez le rapport d'audit

 

Téléchargez la version en ligne de notre rapport d'audit. Cette version est uniquement informative. Pensez à l'environnement : réfléchissez avant de l'imprimer.


Rapport en bref
 

Enquête concernant le Programme de remise en état des carrières et des sablières 2020
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