janvier 21, 2021

WINNIPEG – Le vérificateur général du Manitoba, M. Tyson Shtykalo, indique que le gouvernement provincial ne prend pas les mesures nécessaires afin de repérer et de recouvrir les trop-payés versés aux médecins. Les conclusions figurent dans le rapport intitulé Physicians’ Billings (Honoraires des médecins), publié aujourd’hui.

Au Manitoba, les médecins utilisent un modèle de rémunération à l’acte en facturant Santé, Aînés et Vie active Manitoba (le ministère) pour les services qu’ils fournissent aux patients. « Dans la plupart des cas, pour les médecins du Manitoba, la transmission des factures au ministère se fait sur l’honneur, a indiqué M. Shtykalo. Les factures sont réglées en partant du principe que les renseignements qu’elles contiennent sont exacts, et on s’attend à ce que les médecins conservent les documents qui justifient ces factures. »

Au total, les paiements versés aux médecins ont atteint plus de 930 millions de dollars en 2020. L’audit a permis de constater que des procédures existent pour permettre aux médecins de facturer les dépenses admissibles et à la Province de recouvrer les sommes surfacturées, mais que ces systèmes ne sont pas utilisés efficacement.

« Le modèle de rémunération à l’acte est compliqué, et il est normal que les médecins fassent parfois des erreurs de facturation, a ajouté M. Shtykalo. Dans les cas où un médecin a surfacturé des actes, il est important que le ministère recouvre rapidement le trop-payé et utilise les mesures d’application lorsque cela est nécessaire. Malheureusement, cela n’arrive que très rarement. »

Le vérificateur général a examiné la facturation des médecins sur une période de cinq ans (du 1er janvier 2015 au 31 mai 2020). Au cours de cette période, la Section des audits et des enquêtes du ministère a chiffré les surfacturations à plus d’un million de dollars, mais sur cette somme, seuls 10 822 $ (soit environ 1 %) ont été recouvrés. Le rapport indique qu’au lieu de recouvrer les trop-payés, le ministère se concentre sur la formation des médecins afin de réduire les futures surfacturations – bien qu’il ne soit pas certain que cette approche fonctionne. « Nous n’avons trouvé aucune preuve que le ministère retourne voir les médecins qui ont surfacturé pour vérifier si les efforts de formation ont porté fruit », a dit M. Shtykalo.

Le rapport indique aussi que la sélection des médecins audités par la Section des audits et des enquêtes se fait de manière aléatoire plutôt que selon une approche fondée sur le risque. Un processus de sélection fondé sur les risques permettrait une utilisation plus efficace des ressources en personnel de la Section des audits et des enquêtes. Au cours des cinq années examinées par le vérificateur général, moins de 4 % des plus de 3 000 médecins rémunérés à l’acte du Manitoba ont été audités. Le rapport indique que ce travail s’est traduit par moins de deux audits par mois.

Le vérificateur général a également constaté que le personnel du ministère n’avait pas reçu de formation sur le processus de rémunération à l’acte.

« Je remarque qu’un projet de loi sur la facturation par les médecins a été déposé, et que la Section des audits et des enquêtes est en cours de transfert au ministère des Finances, a dit M. Shtykalo. Ces changements ne devraient pas diminuer l’importance du recouvrement de tous les trop-payés auprès des médecins. »

Le rapport contient 6 recommandations. On peut consulter le rapport au www.oag.mb.ca/fr/rapports-daudit

À propos du vérificateur général du Manitoba

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et des conseils indépendants aux députés. Au moyen de ses vérifications, le Bureau du vérificateur général s’efforce de déterminer des moyens d’améliorer le fonctionnement du gouvernement ainsi que la gestion
de la performance et la communication à l’égard de cette dernière. On trouvera des renseignements additionnels au
https://www.oag.mb.ca

Renseignements :

Frank Landry, gestionnaire des communications
204.792.9145

frank.landry@oag.mb.ca

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